Huissiers de justice : Mesures à caractère nominatif (Huissiers)
- Arrêté n° 1050 CM du 30 septembre 1996 portant prorogation pour une durée d'un an de la validité de la société civile professionnelle "Office d'huissier de justice, Dania Ueva"
Voir Arrêté n° 1050 CM du 30/09/1996
-------------------- Arrêté n° 1040 CM du 30 septembre 1996 portant cessation de fonctions de M.Louis Tixier en qualité d'huissier suppléant de Me Michel Morgant, huissier de justice à Papeete
Voir Arrêté n° 1040 CM du 30/09/1996
-------------------- Arrêté n° 1067 CM du 12 octobre 1995 désignant M. Daniel Porcheron pour exercer les fonctions d'huissier de justice à Bora Bora, Maupiti, Mopelia, Scilly et Bellinghausen
Voir Arrêté n° 1067 CM du 12/10/1995
-------------------- Arrêté n° 1018 CM du 2 octobre 1995 portant création d'une charge d' huissier sur l'île de Tahiti avec résidence à Faa'a
Voir Arrêté n° 1018 CM du 02/10/1995
-------------------- Arrêté n° 620 CM du 2 juin 1995 portant modification de l'arrêté n° 966 CM du 30 septembre 1994 déchargeant Me Michel Becquet des fonctions d'huissier de justice à Raiatea et désignant M. Christian Eloy en son remplacement
Voir Arrêté n° 620 CM du 02/06/1995
-------------------- Arrêté n° 310 CM du 27 mars 1995 portant acceptation du prix et des modalités de cession de parts de la société civile professionnelle "Office d'huissiers de justice, Georges Constantinesco et Dania Ueva", titulaire d'un office d'huissiers de justice
Voir Arrêté n° 310 CM du 27/03/1995
-------------------- Arrêté n° 259 CM du 17 mars 1994 portant acceptation du prix et des modalités de cession intervenue au sein de la société civile professionnelle Constantinesco-Ueva, titulaire d'un office d'huissier de justice
Voir Arrêté n° 259 CM du 17/03/1994
-------------------- Arrêté n° 692 CM du 12 août 1993 portant démission de Me Georges Constantinesco, huissier de justice, et nomination d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier Georges Constantinesco et Dania Ueva
Voir Arrêté n° 692 CM du 12/08/1993
-------------------- Arrêté n° 146 CM du 6 février 1992 portant nomination de M. Louis Tixier en qualité d'huissier suppléant de Me Michel Morgant, huissier de justice à Papeete
Voir Arrêté n° 146 CM du 06/02/1992
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