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Commerce de boissons : Mesures de police du maire

  • Arrêté municipal n° 92-2003 du 16 juin 2003 interdisant la vente de boissons alcoolisées réfrigérées dans les magasins d'alimentation et dans les débits de boissons alcoolisées de la commune (commune de Moorea-Maiao)
    Voir Arrêté n° 922003 du 16/06/2003
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  • Arrêté municipal n° 28-2003 ARUE du 7 avril 2003 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation
    Voir Arrêté n° 282003 ARUE du 07/04/2003
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  • Arrêté municipal n° 2002-167 ARUE du 28 mars 2002 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation (commune de Arue)
    Voir Arrêté n° 2002167 ARUE du 28/03/2002
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  • Arrêté municipal n° 75-2001 du 24 juillet 2001 interdisant la vente de boissons alcoolisées réfrigérées dans les magasins (commune de Mahina)
    Voir Arrêté n° 752001 du 24/07/2001
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  • Arrêté municipal n° 42-2001 du 27 juin 2001 portant modification de la réglementation de la vente de boissons alcoolisées et d'alimentation sur le territoire de la commune (commune de Moorea-Maiao)
    Voir Arrêté n° 422001 du 27/06/2001
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  • Arrêté municipal n° 2001-35 ARUE du 19 avril 2001 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation
    Voir Arrêté n° 200135 ARUE du 19/04/2001
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  • Arrêté municipal n° 2000-32 du 5 mai 2000 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation (commune de Arue)
    Voir Arrêté n° 200032 du 05/05/2000
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  • Arrêté municipal n° 99-32 du 5 mai 1999 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation (commune de Arue)
    Voir Arrêté n° 9932 du 05/05/1999
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  • Arrêté municipal n° 98-68 du 15 mai 1998 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation
    Voir Arrêté n° 9838 du 15/05/1998
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  • Arrêté municipal n° 97-52 du 29 mai 1997 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation ( Arue )
    Voir Arrêté n° 9752 du 29/05/1997
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  • Arrêté municipal n° 97-23 du 23 avril 1997 portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, sur les parkings et dans tous les lieux publics ( Papara )
    Voir Arrêté n° 9723 du 23/04/1997
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  • Arrêté municipal n° 46-97 du 13 mars 1997 prescrivant la lutte contre la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, sur les lieux de stationnement des voitures (parkings) et dans les lieux publics ( Mahina )
    Voir Arrêté n° 4697 du 13/03/1997
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  • Arrêté municipal n° 96-90 du 30 octobre 1996 portant réglementation de la vente de boissons d'alimentation ( Arue )
    Voir Arrêté n° 9690 du 30/10/1996
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  • Arrêté municipal n° 9-93 du 31 mars 1993 portant réglementation de la vente des boissons alcooliques et d'alimentation sur le territoire de la commune. Moorea
    Voir Arrêté n° 993 du 31/03/1993
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  • Arrêté municipal n° 92-41 du 31 juillet 1992 portant réglementation de la vente de boissons alcoolique et d'alimentation dans la commune de Papara
    Voir Arrêté n° 9241 du 31/07/1992 (texte abrogé)
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  • Arrêté municipal n° 86-119 du 23 juillet 1986 ordonnant la fermeture du débit de boissons dénommé "?L'Interdit
    Voir Arrêté n° 86119 du 23/07/1986
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  • Arrêté municipal n° 85-60 du 1er avril 1985 ordonnant la fermeture du débit de boissons dénommé "Le Joker" (commune de Papeete)
    Voir Arrêté n° 8560 du 01/04/1985
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  • Arrêté municipal n° 85-6 du 11 janvier 1985 ordonnant la fermeture du débit de boissons dénommé "La Taverne" (commune de Papeete)
    Voir Arrêté n° 856 du 11/01/1985
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  • Arrêté municipal n° 84-99 du 9 août 1984 ordonnant la fermeture du débit de boissons dénommé "Le Saloon" (commune de Papeete)
    Voir Arrêté n° 8499 du 09/08/1984
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  • Arrêté municipal n° 82-178 du 17 décembre 1982 relatif aux horaires de fermeture des débits de boissons
    Voir Arrêté n° 82178 du 02/12/1982
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