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Commerce de boissons : Mesures de police du maire

  • Arrêté municipal n° 2001-35 ARUE du 19 avril 2001 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation
    Voir Arrêté n° 200135 ARUE du 19/04/2001
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  • Arrêté municipal n° 2000-32 du 5 mai 2000 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation (commune de Arue)
    Voir Arrêté n° 200032 du 05/05/2000
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  • Arrêté municipal n° 99-32 du 5 mai 1999 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation (commune de Arue)
    Voir Arrêté n° 9932 du 05/05/1999
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  • Arrêté municipal n° 98-68 du 15 mai 1998 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation
    Voir Arrêté n° 9838 du 15/05/1998
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  • Arrêté municipal n° 97-52 du 29 mai 1997 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation ( Arue )
    Voir Arrêté n° 9752 du 29/05/1997
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  • Arrêté municipal n° 97-23 du 23 avril 1997 portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, sur les parkings et dans tous les lieux publics ( Papara )
    Voir Arrêté n° 9723 du 23/04/1997
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  • Arrêté municipal n° 46-97 du 13 mars 1997 prescrivant la lutte contre la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, sur les lieux de stationnement des voitures (parkings) et dans les lieux publics ( Mahina )
    Voir Arrêté n° 4697 du 13/03/1997
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  • Arrêté municipal n° 96-90 du 30 octobre 1996 portant réglementation de la vente de boissons d'alimentation ( Arue )
    Voir Arrêté n° 9690 du 30/10/1996
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  • Arrêté municipal n° 9-93 du 31 mars 1993 portant réglementation de la vente des boissons alcooliques et d'alimentation sur le territoire de la commune. Moorea
    Voir Arrêté n° 993 du 31/03/1993
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  • Arrêté municipal n° 86-119 du 23 juillet 1986 ordonnant la fermeture du débit de boissons dénommé "?L'Interdit
    Voir Arrêté n° 86119 du 23/07/1986
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  • Arrêté municipal n° 85-60 du 1er avril 1985 ordonnant la fermeture du débit de boissons dénommé "Le Joker" (commune de Papeete)
    Voir Arrêté n° 8560 du 01/04/1985
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  • Arrêté municipal n° 85-6 du 11 janvier 1985 ordonnant la fermeture du débit de boissons dénommé "La Taverne" (commune de Papeete)
    Voir Arrêté n° 856 du 11/01/1985
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  • Arrêté municipal n° 84-99 du 9 août 1984 ordonnant la fermeture du débit de boissons dénommé "Le Saloon" (commune de Papeete)
    Voir Arrêté n° 8499 du 09/08/1984
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  • Arrêté municipal n° 82-178 du 17 décembre 1982 relatif aux horaires de fermeture des débits de boissons
    Voir Arrêté n° 82178 du 02/12/1982
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  • Arrêté municipal n° 38-80 du 30 septembre 1980 portant suspension provisoire de la vente de toutes boissons alcoolisées (commune de Pirae)
    Voir Arrêté n° 3880 du 30/09/1980
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  • Arrêté municipal n° 79-144 du 21 septembre 1979 autorisant la réouverture d'un débit de boissons (commune de Papeete)
    Voir Arrêté n° 79144 du 21/09/1979
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  • Arrêté municipal n° 119-79 du 23 août 1979 prononçant la fermeture administrative provisoire d'un débit de boissons (commune de Papeete)
    Voir Arrêté n° 11979 du 23/08/1979
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  • Arrêté n° 119 APA du 22 janvier 1952 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants à Uturoa pendant les journées d'élections complémentaires au conseil municipal de cette commune
    Voir Arrêté n° 119 APA du 22/01/1952
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  • Arrêté n° 1378 AGF du 24 novembre 1947 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants pendant les journées d'élection pour le renouvellement des municipalités et des conseils de districts
    Voir Arrêté n° 1378 AGF du 24/11/1947
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  • Arrêté municipal n° 12 du 15 janvier 1947 instituant 25 centimes ordinaires sur le droit de licence à la charge des commerçants de boissons (commune de Papeete)
    Voir Arrêté n° 12 du 15/01/1947
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