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Conventions Etat-Pays de l'année 2019

Année : Domaine :
Nombre de conventions : 35
  • Convention n° 54-19 du 10/09/2019
    Convention n° 54-19 du 10 septembre 2019 entre l'Etat et la Polynésie française relative à la prise en charge par l'Etat, à titre temporaire, d'une aide au logement étudiant
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  • Convention n° 51-19 du 22/08/2019
    Convention n° 51-19 du 22 août 2019 entre l'Etat et la Polynésie française relative au développement de la filière de prise en charge du patient atteint du cancer en Polynésie française
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  • Convention n° 52-19 du 22/08/2019
    Convention annuelle 2019 n° 52-19 du 22 août 2019 entre l'Etat et la Polynésie française - Contrat de projets État-Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française
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  • Convention n° 49-19 du 12/08/2019
    Convention n° 49-19 du 12 août 2019 entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat - Programme de rattrapage en matière d'équipements structurants - Réalisation est amélioration d'applications informatiques pour la gestion foncière de la Polynésie française
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  • Convention n° 50-19 du 12/08/2019
    Convention n° 50-19 du 12 août 2019 entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat - Programme de rattrapage en matière d'équipements structurants - Déploiement d'un réseau de fibres optiques jusqu'à l'abonné FTTH - Fiber to the home - Tranche 3
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  • Convention n° 5502 du 12/08/2019
    Convention de partenariat n° 5502 du 12 août 2019 relative à la classe défense et sécurité globale du collège Afareaitu
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  • Convention n° 47-19 du 07/08/2019
    Convention de financement n° 47-19 du 7 août 2019 relative au dispositif "chantiers de développement local" au titre de l'année 2019
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  • Convention n° 44-19 du 02/08/2019
    Convention annuelle 2019 n° 44-19 du 2 août 2019 entre l'Etat et la Polynésie française - Paysages, eau et biodiversité
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  • Convention n° 5207/MAE/DGEN du 30/07/2019
    Convention n° 5207/MAE/DGEN du 30 juillet 2019 relative à la gestion des demandes d'autorisation d'établissement et d'exploitation des réseaux radioélectriques en Polynésie française
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  • Convention n° 5206/MAE/DGEN du 30/07/2019
    Convention n° 5206/MAE/DGEN du 30 juillet 2019 relative à la mesure de niveau de champs électromagnétiques en Polynésie française
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