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Conventions Etat-Pays de l'année 2026

Année : Domaine :
Nombre de conventions : 3
  • Convention du 17/04/2026
    Convention de financement n° 10-26 du 17 avril 2026 relative aux chantiers de développement local au titre de l'année 2026
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  • Convention du 07/04/2026
    Protocole d'accord n° 2212 du 7 avril 2026 entre l'État et la Polynésie française en matière de protection de l'environnement marin
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  • Convention du 18/02/2026
    Convention État-Polynésie française n° 8-26 du 18 février 2026 relative à la mise en oeuvre de la dispense de francisation de navires de plaisance en Polynésie française
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