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Conventions Etat-Pays de l'année 2017

Année : Domaine :
Nombre de conventions : 37
  • Convention n° 81-18 du 08/11/2017
    Convention annuelle 2017 n° 81-18 du 8 novembre 2017 relative à l'éducation entre l'Etat et la Polynésie française.
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  • Convention n° 81-17 du 02/11/2017
    Convention n° 81-17 du 2 novembre 2017 entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'État, programme de rattrapage en matière d'équipements structurants, construction d'un centre technique sportif à Taharu'u, Parara, Travaux.
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  • Convention n° 5657 du 22/08/2017
    Convention n° 5657/PR du 22 août 2017 relative à la mission d'expertise portant sur la réglementation applicable aux appareils sous pression.
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  • Convention n° 5483 du 17/08/2017
    Convention n° 5483/VR/MEE/RSMA du 17 août 2017 fixant les conditions de mise à disposition de fonctionnaires de l'Etat relevant des corps enseignants et d'attribution de moyens complémentaires d'enseignement au bénéfice du régiment du service militaire adapté de Polynésie française (RSMA.Pf).
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  • Convention n° 55-17 du 16/08/2017
    Convention n° 55-17 du 16 août 2017 entre l'Etat et la Polynésie française relative au service militaire adapté en Polynésie française.
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  • Convention n° 4765 du 18/07/2017
    Convention n° 4765/MEE du 18 juillet 2017 fixant les conditions de partenariat entre le ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur (MEE) et l'Agence française de la biodiversité (AFB).
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  • Convention n° 4509 du 13/07/2017
    Convention n° 4509/PR du 13 juillet 2017 portant sur l'accord de coopération entre la Polynésie française et l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR).
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  • Convention n° 885-2016 du 12/07/2017
    Convention n° 885-2016 du 10 juillet 2017 portant modification de la convention n° 43-16 du 6 juin 2016 portant adaptation des conditions d'application du décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive aux activités sportives et scolaires des élèves des collèges et lycées de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous con [...]
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  • Convention n° 43-17 du 26/06/2017
    Convention de financement n° 43-17 du 26 juin 2017 relative à la participation financière de l'Etat au fonctionnement du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'année 2017
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  • Convention n° 3896/MTF/SEFI du 20/06/2017
    Convention n° 3896 MTF/SEFI du 20 juin 2017 relative à la formation professionnelle continue de certains agents en fonction au service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles par Pôle emploi.
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