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Conventions Etat-Pays de l'année 2018

Année : Domaine :
Nombre de conventions : 35
  • Convention du 03/08/2018
    Avenant 4 n° 36-18 du 3 août 2018 à la convention d'application n° 258-14 du 17 novembre 2014 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Gambier finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Extension du réseau d'adduction d'eau potable et rénovation des captages" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement"
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  • Convention n° 34-18 du 01/08/2018
    Convention de financement n° 34-18 du 1er août 2018 relative aux chantiers de développement local au titre de l'année 2018.
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  • Convention n° 4876 du 26/07/2018
    Convention n° 4876/MSP/DSP du 26 juillet 2018 relative à la collaboration dans les domaines de l'enseignement et de la formation, du soutien méthodologique au développement de projets, de la recherche et de la valorisation des résultats, et de contribuer ainsi à la promotion et à la diffusion des connaissances en santé publique.
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  • Convention n° 4676 du 18/07/2018
    Convention de coopération 2018-2020 n° 4676 du 18 juillet 2018 entre la Polynésie française et l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).
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  • Convention n° 32-18 du 17/07/2018
    Convention relative à l'éducation entre la Polynésie française et l'Etat n° 99-16 du 22 octobre 2016 (2017-2027) - Convention annuelle 2018 n° 32-18 du 17 juillet 2018 entre l'Etat et la Polynésie française.
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  • Convention n° 4408 du 09/07/2018
    Convention n° 4408/MED/DBS du 9 juillet 2018 relative à une mission d'assistance technique du Centre IFREMER du Pacifique - Implantation de Polynésie française - auprès de la Direction de la biosécurité
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  • Convention n° 4430 du 09/07/2018
    Convention n° 4430 du 9 juillet 2018 entre la Direction des impôts et des contributions publiques (DICP) et l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) relative à la mise en oeuvre de l'article L. 712-5-2 du code monétaire et financier.
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  • Convention n° 3832 du 18/06/2018
    Convention n° 3832/MLA/DAC du 18 juin 2018 portant sur les services météorologiques à la navigation aérienne sur l'aérodrome de Moorea.
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  • Convention n° 3833 du 18/06/2018
    Convention n° 3833/MLA/DAC du 18 juin 2018 portant sur les services météorologiques à la navigation aérienne sur l'aérodrome de Moorea.
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  • Convention n° 3271 du 16/05/2018
    Convention n° 3271 du 16 mai 2018 relative à la mise à disposition de la Polynésie française de la gendarmerie nationale (missions d'huissier de justice)
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