Circulaires de l'année 1972
Circulaire n° 42 AA du 26/06/1972Circulaire n° 42 AA du 26 juin 1972 sur les élections à l'assemblée territoriale de la Polynésie française Circulaire n° 43 AA du 26/06/1972Circulaire n° 43 AA du 26 juin 1972 sur les élections du 10 septembre 1972 à l'assemblée territoriale de la Polynésie française - Opérations électorales Circulaire du 20/06/1972Rectificatif à la circulaire relative aux opérations de courtage ou négoce international publiée au JOPF n° 13 du 15 juin 1972, page 393 Circulaire du 20/06/1972Rectificatif à la circulaire relative à la domiciliation des marchandises étrangères importées en France, publiée au JOPF n° 13 du 15 juin 1972, page 394 Circulaire du 20/06/1972Rectificatifs à trois circulaires du 5 mai 1972, publiées au JOPF n° 13 du 15 juin 1972, page 393 et 394 Circulaire du 18/04/1972Circulaire ministérielle du 18 avril 1972 relative à l'application du décret n° 72-214 du 22 mars 1972 modifiant et complétant le décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplification de formalités administratives Circulaire n° 205 ER/AD du 03/03/1972Circulaire d'application n° 205 ER/AD du 3 mars 1972 concernant la délibération n° 71-174 du 10 novembre 1971, réglementant la production et la vente des produits lactés et de leurs sous-produits en Polynésie française Circulaire du 03/01/1972Circulaire ministérielle du 3 janvier 1972 relative aux comptes en francs ouverts à des non-résidents et aux dossiers étrangers de valeurs mobilières |
