Circulaires de l'année 1976
Circulaire du 22/09/1976Circulaire ministérielle du 22 septembre 1976 relative aux délais de rapatriement et de cession des recettes et produits perçus en devises par les résidents (JORF du 23 septembre 1976, page 5667) Circulaire du 22/09/1976Circulaire ministérielle du 22 septembre 1976 modifiant la circulaire du 9 août 1973 relative à la domiciliation et au paiement des importations et exportations de marchandises, modifiée par une circulaire du 19 janvier 1974 (JORF du 23 septembre 1976, page 5668) Circulaire du 22/09/1976Circulaire ministérielle du 22 septembre 1976 relative à la constitution de couvertures de change à terme (JORF du 23 septembre 1976, page 5668) Circulaire du 22/09/1976Circulaire ministérielle du 22 septembre 1976 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger bénéficiant d'une autorisation générale. (JORF du 23 septembre 1976, page 5668) Circulaire du 12/07/1976Circulaire ministérielle du 12 juillet 1976 relative à la constitution de couvertures de change à terme (erratum) (inversion des colonnes) (JORF du 14 juillet 1976, page 4234) Circulaire du 12/07/1976Circulaire ministérielle du 12 juillet 1976 relative à la constitution de couvertures de change à terme (JORF du 14 juillet 1976, page 4234) |
