Circulaire interministérielle du 11 mars 1992 relative à l'aide aux initiatives des jeunes, Projets J. (J.O.R.F. du 3 avril 1992, page 5001)

Circulaire n° 1221 PR/MAE du 5 février 1992 relative aux délais à appliquer pour l'instruction des marchés à l'entreprise