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DSC - Délégation polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires (DSCEN)

Présidence, en charge de l’égalité des territoires et des relations internationales

    Date de création : 26/12/2007


Textes officiels :

  • Texte de création : Arrêté n° 1819 CM du 26/12/2007
    Arrêté n° 1819 CM du 26 décembre 2007 portant création des missions et de l'organisation de la délégation polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires et relatif à cette délégation

  • Nomination chef de service : Arrêté n° 412 CM du 05/04/2017
    Arrêté n° 412 CM du 5 avril 2017 portant nomination de Mme Yolande Vernaudon en qualité de déléguée au suivi des conséquences des essais nucléaires

  • Délégation de signature : Arrêté n° 1262 PR du 07/11/2018
    Arrêté n° 1262 PR du 7 novembre 2018 portant délégation de signature au délégué pour le suivi des conséquences des essais nucléaires

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