Arrêté n° 1819 CM du 26/12/2007
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1819 CM du 26 décembre 2007 portant création des missions et de l'organisation de la délégation polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires et relatif à cette délégation (NOR : MSP0702456AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 2 du 10/01/2008 à la page 61 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modificatif : |
