CPS - Caisse de prévoyance sociale

Ministère de la santé et de la prévention, en charge de la protection sociale généralisée

    Date de création : 28/09/1956

Documents annuels :

  • Budget primitif : 2015    2015    2015    2019    2019    2016 RNS BP    2016 RSPF BP    2016 BP RS Invest    

  • Décision budgétaire modificative : 2019    2019    2015 DBM 1 RSPF    

  • Compte administratif : 2015    2015    2017    2017    


    Textes officiels :

  • Texte d'organisation : Délibération n° 94-20 AT du 10/03/1994
    Délibération n° 94-20 AT du 10 mars 1994 portant institution du comité de gestion du régime de solidarité territorial

  • Texte d'organisation : Délibération n° 94-6 AT du 03/02/1994
    Délibération n° 94-6 AT du 3 février 1994 définissant le cadre de la couverture sociale généralisée applicable aux résidents du territoire de la Polynésie française

  • Texte d'organisation : Arrêté n° 1336 IT du 28/09/1956
    Arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des prestations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie

  • Nomination directeur : Arrêté n° 531 CM du 26/04/2017
    Arrêté n° 531 CM du 26 avril 2017 portant nomination de M. Yvonnick Raffin en qualité de directeur de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française

  • Nomination administrateurs : Arrêté n° 1078 CM du 07/06/2018
    Arrêté n° 1078 CM du 7 juin 2018 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française

  • Nomination administrateurs : Arrêté n° 1079 CM du 07/06/2018
    Arrêté n° 1079 CM du 7 juin 2018 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration du régime des non-salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française

  • Nomination administrateurs : Arrêté n° 275 PR du 25/04/2016
    Arrêté n° 275 PR du 25 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 44 PR du 25 janvier 2016 portant désignation des représentants des professionnels du conseil d'administration du régime des non-salariés de la Caisse de prévoyance sociale (CPS)

  • Nomination administrateurs : Arrêté n° 268 PR du 12/04/2019
    Arrêté n° 268 PR du 12 avril 2019 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale

  • Arrêté de nomination : Arrêté n° 154 PR du 30/01/2008
    Arrêté n° 154 PR du 30 janvier 2008 portant désignation de M. Patrick Ancel aux fonctions de commissaire aux comptes du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française.

  • Arrêté de nomination : Arrêté n° 5796 PR du 01/12/2010
    Arrêté n° 5796 PR du 1 décembre 2010 portant désignation de la société dénommée KPGM-SCP Redon Pelloux Chaize Mu Si Yan Lis aux fonctions de commissaire aux comptes du régime des non salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française

  • Arrêté de nomination : Arrêté n° 5797 PR du 01/12/2010
    Arrêté n° 5797 PR du 1 décembre 2010 portant désignation de la société FITEC - SCP Gosse Parion Changues Menard aux fonctions de commissaire aux comptes du régime de solidarité de la Polynésie française de la Caisse de prévoyance sociale

  • Arrêté de nomination : Arrêté n° 2532 PR du 22/08/2011
    Arrêté n° 2532 PR du 22 août 2011 portant désignation de la SCP Gosse-Parion-Changues-Menard-Albert aux fonctions de commissaire aux comptes du régime général des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française pour les exercices 2011, 2012 et 2013

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