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Arrêté n° 1336 IT du 28/09/1956

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des prestations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie

Paru in extenso au Journal Officiel 1956 n° 25 NS du 25/10/1956 à la page 520 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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  • Modifié par : Loi du Pays n° 2016-19 du 30/05/2016
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2016-37 du 01/12/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 1206 CM du 26/07/2017 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 1822 CM du 12/10/2017
  • Modifié par : Délibération n° 2018-53 APF du 19/07/2018
  • Peines d'emprisonnement :

    Prévues à l'article 20-2
    Non homologuées

    Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 1746 CM du 29/09/2017
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