Arrêté n° 278 CM du 24/05/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 278 CM du 24 mai 2005 portant application de l'article 151 bis du code des douanes relatif à l'exportation temporaire de marchandises hors de la Polynésie française
(NOR : DDI0500636AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 22 du 02/06/2005 à la page 1888
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    • Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1591 CM du 15/10/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 57 CM du 21/01/2016

    • Textes d'application : (Afficher toute la liste)

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 579 CM du 15/05/2015
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 824 CM du 23/06/2016
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 989 CM du 30/06/2017
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 1342 CM du 30/07/2018
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 2340 CM du 24/10/2019

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