Arrêté n° 29 DAF/PERS du 10/02/1999

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 29 DAF/PERS du 10 février 1999 portant délégation de signature à M. Serge Bluge, chef du poste de surveillance du territoire de Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 7 du 18/02/1999 à la page 346
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 218 DAF/PERS du 10/08/2001 (texte abrogé)

    • Page précédente