Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 5 ISLV du 22/03/2006

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 5 ISLV du 22 mars 2006 portant convocation des électeurs de la commune associée de Vaitoare (commune de Tahaa) le 9 avril 2006 et éventuellement le 16 avril 2006, en vue d'élire un conseiller municipal

Paru au Journal Officiel 2006 n° 13 du 30/03/2006 à la page 1084
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.