Arrêté n° 5 ISLV du 22/03/2006

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 5 ISLV du 22 mars 2006 portant convocation des électeurs de la commune associée de Vaitoare (commune de Tahaa) le 9 avril 2006 et éventuellement le 16 avril 2006, en vue d'élire un conseiller municipal

Paru au Journal Officiel 2006 n° 13 du 30/03/2006 à la page 1084
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