Arrêté n° 1006 CM du 16/07/1998

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1006 CM du 16 juillet 1998 fixant les conditions d'application du chapitre III du titre V du code des douanes

Paru in extenso au Journal Officiel 1998 n° 31 du 30/07/1998 à la page 1551
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 243 CM du 06/02/2009
  • Modifié par : Arrêté n° 1562 CM du 07/11/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 56 CM du 21/01/2016

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2218 D du 22/10/1981 (texte abrogé)

    • Textes d'application : (Afficher toute la liste)

  • Mis en application par : Arrêté n° 1678 CM du 02/11/2015
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 824 CM du 23/06/2016
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 989 CM du 30/06/2017
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 1342 CM du 30/07/2018
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 2340 CM du 24/10/2019

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