Arrêté n° 1018 CM du 02/10/1995
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1018 CM du 2 octobre 1995 portant création d'une charge d' huissier sur l'île de Tahiti avec résidence à Faa'a
Paru au Journal Officiel 1995 n° 41 du 12/10/1995 à la page 2040
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel