Arrêté n° 1026 CM du 03/08/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1026 CM du 3 août 2001 fixant le programme, la nature et le coefficient de l'examen du certificat de capacité à la conduite des taxis et des voitures de remise
(NOR : TTT0101213AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 33 du 16/08/2001 à la page 2040
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Document d'origine :

Textes modificatifs :

Information contentieuse :

TAPF 01-658 du 26/11/2002 : annulation en tant qu'il ne mentionnent pas expressement la possibilité d'opter entre la langue tahitienne ou française pour le passage des épreuves écrites de l'épreuve optionnelle

Page précédente