Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1043 IDV du 24/03/2000

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 1043 IDV du 24 mars 2000 fixant les tarifs maxima de remboursement des documents électoraux imprimés à l'occasion de l'élection de quatre conseillers municipaux de la commune de Pirae les 9 et, éventuellement, 16 avril 2000

Paru au Journal Officiel 2000 n° 13 du 30/03/2000 à la page 727

Télécharger :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données