Arrêté n° 1053 CAB/MIL du 22/09/1995
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 1053 CAB/MIL du 22 septembre 1995 relatif au recensement de la classe 1999 en Polynésie française
Paru au Journal Officiel 1995 n° 41 du 12/10/1995 à la page 2039
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel