Arrêté n° 1064 CM du 01/09/1986

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1064 CM du 1er septembre 1986 portant définition des mesures d'application des dispositions de l'article 7 de la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 relative au code des marchés publics

Paru au Journal Officiel 1986 n° 26 du 10/09/1986 à la page 1186
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Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 84-20 du 01/03/1984 (texte abrogé)

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