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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2006 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1072 CM du 29 septembre 2006

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Arrêté n° 1072 CM du 29 septembre 2006 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 5 mai 2006 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2006

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 12/10/2006 à la page 3587

NOR : TRA0602691AC

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