Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 109 DRCL du 21/03/2000

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 109 DRCL du 21 mars 2000 portant répartition par communes ou communes associées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour l'année 2001 du jury criminel de la cour d'assises de Papeete

Paru au Journal Officiel 2000 n° 13 du 30/03/2000 à la page 726

Télécharger :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données