| Voir plus d'informations |
|
Arrêté n° 112 CM du 19 février 1993 portant désignation, pour deux ans, des membres de la commission consultative paritaire de l'indice des prix de détail à la consommation familiale Paru in extenso au JOPF n° 9 du 04/03/1993 à la page 387 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
