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Arrêté n° 1140 CM du 6 septembre 2001 accordant l'agrément fiscal prévu par l'article 10 de la délibération n° 88-111 AT du 29 septembre 1988 à l'apport partiel d'actif, par voie de scission, de la S.E.M.L. Sétil à la S.E.M.L. Sagep Paru in extenso au JOPF n° 38 du 20/09/2001 à la page 2393 NOR : SET0101433AC Document d'origine : |
