Arrêté n° 1171 CM du 14/08/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1171 CM du 14 août 2003 portant nomination de certains membres de la commission de contrôle de l'appellation d'origine 'monoï de Tahiti' (au titre des professionnels de la filière de production : Mme Lily Auméran, MM. Norbert Faarii, Gérard Raoult, M.Didier Chomer ; et Mme Isabelle Vahirua-Lechat)
(NOR : SAE0301646AC)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 35 du 28/08/2003 à la page 2169
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1020 CM du 03/08/2001 (texte abrogé)

  • Page précédente