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Arrêté n° 1179 CM du 14/08/2003

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1179 CM du 14 août 2003 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public industriel et commercial dénommé Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (Grépfoc)
(NOR : SES0301577AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 35 du 28/08/2003 à la page 2171
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Document d'origine :

Textes modificatifs :

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