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Arrêté n° 1218 CM du 9 novembre 1992 modifiant l'arrêté n° 903 CM du 7 août 1992 déterminant les prescriptions générales à imposer aux installations de 2e classe, rubriques n° 39, n° 57, n° 118, n° 130, n° 135, n° 189, de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et complétant le code de l'aménagement de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 19/11/1992 à la page 2217
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