Arrêté n° 1220 CM du 24/09/2002

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1220 CM du 24 septembre 2002 portant modification de l'arrêté n° 618 CM du 10 mai 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
(NOR : IJS0201542AC)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 40 du 03/10/2002 à la page 2408
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Document d'origine :

Texte modifié :


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