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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1992 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1227 CM du 12 novembre 1992

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Arrêté n° 1227 CM du 12 novembre 1992 portant octroi d'une licence d'armateur à l'E.U.R.L. Le Prado pour la desserte maritime régulière entre Tahiti et Moorea par catamaran
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 19/11/1992 à la page 2211
Texte modificatif
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