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Arrêté n° 1265 PR du 8 novembre 1999 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 736 PR du 6 août 1996 modifié constatant la désignation des représentants des organisations professionnelles et syndicales des salariés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 18/11/1999 à la page 2585
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  • Modifiant : Arrêté n° 736 PR du 06/08/1996
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