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Arrêté n° 1274 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à Mlle Perry Jasmila pour le navire "Yellow Fin"

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 04/09/2003 à la page 2307

NOR : SPE0301517AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 537 CM du 23/04/2001 (texte abrogé)
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