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Arrêté n° 1278 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Ah Chong Sylvain pour le navire "Mohea II"

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 04/09/2003 à la page 2308

NOR : SPE0301521AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1338 CM du 10/10/2002 (texte abrogé)
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