Arrêté n° 1296 PR du 28/05/2004
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1296 PR du 28 mai 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe accordés à Mme Maria Urarii épouse Mahaa aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 217) Paru au Journal Officiel 2004 n° 24 du 10/06/2004 à la page 1949 Télécharger :Texte modificatif : |
