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Arrêté n° 13 PR du 22 janvier 1991 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse catholique du Sacré-Coeur de Hitiaa Paru in extenso au JOPF n° 5 du 31/01/1991 à la page 211 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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