Arrêté n° 1302 PR du 28/05/2004
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1302 PR du 28 mai 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisant l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Terii Faura, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 15) Paru au Journal Officiel 2004 n° 24 du 10/06/2004 à la page 1951 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
