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Arrêté n° 1302 PR du 28/05/2004

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1302 PR du 28 mai 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisant l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Terii Faura, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 15)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 24 du 10/06/2004 à la page 1951

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