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Arrêté n° 1303 PR du 28/05/2004

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1303 PR du 28 mai 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Bélinda Marianne Teapiki épouse Guifford, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 215)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 24 du 10/06/2004 à la page 1951

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 100 MER du 09/02/2006

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 698 CM du 15/07/1994
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