Arrêté n° 1317 CM du 08/12/1995

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1317 CM du 8 décembre 1995 habilitant le Président du gouvernement à conclure au nom du territoire la convention de coopération avec la commune de Moorea-Maiao relative à la mise en place d'une antenne déconcentrée du service de la jeunesse et des sports dans la commune de Moorea-Maiao

Paru au Journal Officiel 1995 n° 51 du 21/12/1995 à la page 2547
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