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Arrêté n° 1322 CM du 27/08/2003

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1322 CM du 27 août 2003 fixant les filières prioritaires, le nombre et le niveau d'étude requis pour bénéficier de la bourse majorée
(NOR : PEL0301566AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 36 du 04/09/2003 à la page 2306

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1468 CM du 29/09/2003
  • Abrogé par : Arrêté n° 662 CM du 14/04/2004 (texte abrogé)
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