Arrêté n° 135 MPP du 09/02/2005
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 135 MPP du 9 février 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Puahia Maurice Teupoohuitua (exploitant n° 217), sis à Mopelia, commune de Maupiti Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 788 Télécharger : |
