Arrêté n° 135 MPP du 09/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 135 MPP du 9 février 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Puahia Maurice Teupoohuitua (exploitant n° 217), sis à Mopelia, commune de Maupiti
Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 788
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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