Arrêté n° 1357 MEQ du 17/03/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1357 MEQ du 17 mars 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre Itaritarinoa n° E3-73 nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Apataki (bénéficiaire : M. Albert Vahinetua)
Paru au Journal Officiel 2000 n° 13 du 30/03/2000 à la page 743
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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