Arrêté n° 137 MPP du 09/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 137 MPP du 9 février 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Rosalie Taio Tuarue (exploitante n° 311), sis à Ahe, commune de Manihi

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 789
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Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1692 MLD du 03/04/2000 (texte abrogé, texte rapporté)

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