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Arrêté n° 1387 BAC du 15/12/1992

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 1387 BAC du 15 décembre 1992 portant répartition et versement aux communes de la Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 1992 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs

Paru au Journal Officiel 1993 n° 1 du 07/01/1993 à la page 26
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