Arrêté n° 1393 PR du 3 juin 2003 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la S.C.A. Paimoana, à l'usage de son exploitation perlicole à Manihi, Tuamotu (exploitant n° 140) Paru in extenso au JOPF n° 24 du 10/06/2004 à la page 1956 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







