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Arrêté n° 1411 CM du 20 octobre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-99 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale en date des 27 et 31 août 1999 portant modification de l'article 9 de l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 et de l'article 38-b de l'arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956 Paru in extenso au JOPF n° 43 du 28/10/1999 à la page 2439 |
