Arrêté n° 1423 PEL/E4 du 22/12/1992

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1423 PEL.E4 du 22 décembre 1992 fixant la date des élections des membres des commissions administratives paritaires des corps des adjoints et agents administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1993 n° 1 du 07/01/1993 à la page 26
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