Arrêté n° 1454 MLA du 04/03/1997
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1454 MLA du 4 mars 1997 - 2e avenant à l'arrêté n° 3521 MAE du 5 août 1991 autorisant la réalisation d'un lotissement par l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.) sur les parcelles cadastrées n° 64, section H1, et n° 66, section H2, à Punaauia, domaine de Outumaoro Paru au Journal Officiel 1997 n° 12 du 20/03/1997 à la page 573 Télécharger : |
