Arrêté n° 1459 CM du 28/12/1989

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1459 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 89-5 OTHS du 19 juillet 1989 habilitant le président du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social à contracter un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations

Paru au Journal Officiel 1990 n° 2 du 11/01/1990 à la page 54
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