Arrêté n° 1475 CG du 30/07/1984
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1475 CG du 30 juillet 1984 portant abrogation de l'arrêté n° 1224 FC du 21 avril 1954 relatif à l'application aux marchés de fournitures et services de toutes espèces des dispositions au cahier des clauses et conditions générales rendu exécutoire par l'arrêté interministériel du 8 avril 1953 Paru au Journal Officiel 1984 n° 43 du 15/09/1984 à la page 1320 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
