Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1475 CG du 30/07/1984

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1475 CG du 30 juillet 1984 portant abrogation de l'arrêté n° 1224 FC du 21 avril 1954 relatif à l'application aux marchés de fournitures et services de toutes espèces des dispositions au cahier des clauses et conditions générales rendu exécutoire par l'arrêté interministériel du 8 avril 1953

Paru au Journal Officiel 1984 n° 43 du 15/09/1984 à la page 1320

Télécharger :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1224 FC du 21/08/1954 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données