Arrêté n° 1568 PR du 20/08/2002

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1568 PR du 20 août 2002 portant dérogation au gel du conventionnement des masseurs-kinésithérapeutes libéraux (M. Lombard Marc)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 35 du 29/08/2002 à la page 2088
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente