Arrêté n° 1625 MFR du 31/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1625 MFR du 31 mars 2000 abrogeant l'arrêté n° 8469 MFR du 28 novembre 1997 modifié

Paru au Journal Officiel 2000 n° 15 du 13/04/2000 à la page 895
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8469 MFR du 28/11/1997 (texte abrogé)

    • Information contentieuse :

    Suspendue par ordonnance du 12 mai 2000 pour une durée de deux mois à compter de la notification de la présente ordonnance

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