Arrêté n° 1632 CM du 16/11/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1632 CM du 16 novembre 1999 relatif aux statuts types des fédérations sportives

Paru au Journal Officiel 1999 n° 47 du 25/11/1999 à la page 2637
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Textes modificatifs :


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